La Caisse Des Dépôts Et Consignations met en vente, pour son compte d’un lot de terrain constructible R+10 sis à la zone Nord-Est des Berges du lac de Tunis, tout près du siège de la Banque ZITOUNA, titre n° 140471, lotissement de la Zone commune du Kram ELYASAMINE Lot N°17, donnant sur la voie expresse et une rue projetée, d’une superficie de 2070 m², Cuf 5, Cos 0.6, titre foncier individuel en règle.
- La participation à cet appel d'offre est ouverte à tous les résidents en Tunisie qui sont intéressés. Les personnes non-résidentes en Tunisie ne sont pas autorisées à y participer.
- Les soumissionnaires désirant prendre part au présent appel d’offre devraient se rendre au siège de la CDC situé au 7, Rue Abou Hamed Al Ghazali, Jardins du Japon, 1073 Montplaisir, Tunis, Tunisie. Les personnes morales doivent se munir de leur cachet, tandis que les personnes physiques doivent présenter une copie de leur carte d'identité nationale ou de leur passeport. Et ce afin d’obtenir le cahier des charges moyennant le paiement de 100 dinars tunisiens.
- Tout soumissionnaire désirant participer au présent appel d’offre devrait présenter une caution bancaire, d’un montant de Cent mille dinars tunisiens 100 000,000 Dinars au profit de la caisse des dépôts et consignations, valable 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Ne peuvent participer à l’appel d’offre que les personnes physiques et morales ayant procédé à l’acquisition du cahier des charges.
Les offres doivent être consignées dans une enveloppe sur laquelle est inscrit :
Ne Pas Ouvrir
La Caisse Des Dépôts Et Consignations
Participation à l’Appel d’Offre n° APF2300004 /2023
Vente du lot de terrain Lac II
Sis à la zone Nord-Est des Berges du lac de Tunis
Les offres doivent être envoyées soit par porteur en déposant l’offre directement au bureau d’ordre de la CDC contre décharge datée, soit par rapide poste, à l’adresse suivante :
La Caisse Des Dépôts Et Consignations : 7, Rue Abou Hamed Al Ghazali, Jardins du japon 1073 Montplaisir, Tunis Tunisie
La date limite de réception des offres est fixée au 27-07-2023 à 14h00, le cachet du bureau d’ordre faisant foi.
La CDC a toute la latitude de prolonger le délai de réception des offres et l’avis de prorogation des délais sera publié et notifié aux personnes ayant retiré le cahier des charges.
Chaque offre doit contenir :
- Pour les personnes morales, extrait du Registre National des Entreprises et copie de la pièce d’identité du représentant légal (Carte d’Identité Nationale ou Passeport).
- Les personnes physiques doivent présenter une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport.
- La Fiche de Renseignement dument remplie et signée par le soumissionnaire (légalisation de signature - avec obligatoirement toutes les pièces administratives justificatives exigées et annexées renseignant sur l’identité du soumissionnaire et ses obligations) - (Annexe 01 du cahier des charges).
- Le cahier des charges C.C et ses annexes dument signés et paraphés par le soumissionnaire sur toutes ses pages, et portant à la dernière page la date et la signature du soumissionnaire, précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé"
- La soumission dument remplie et signée, faisant apparaitre l’offre financière pour l’acquisition du terrain - (Conformément au modèle figurant aux Annexes du cahier des charges).
- Un cautionnement de participation ou une caution bancaire pour le lot du terrain selon les conditions indiquées dans le présent Avis d’Appel d’Offres et le cahier des charges.
- Une copie de la pièce attestant le retrait du C.C selon le modèle fourni par la CDC.
- Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Le soumissionnaire retenu sera avisé. Dès lors, ce dernier doit finaliser toute la procédure d’achat Incluant le paiement du prix et la signature du contrat de cession pendant une durée n’excédant pas 90 jours à compter de la date de réception de la lettre notification.
La Caisse Des Dépôts Et Consignations se réserve le droit de retenir l’offre dont le montant est le plus élevé, à condition que le meilleur prix obtenu soit jugé satisfaisant pour elle tout en tenant compte les cas échéants, des prescriptions liées aux cahiers des charges.
La caisse des dépôts et consignations se réserve le droit d’annuler l’appel d’offres pour insuffisance de prix et sans être redevable de :
- Quelconque dédommagement ou restitution de frais ou taxes ou autres débours que le candidat aurait supportés lors de sa soumission ;
- Motiver son refus ou sa décision d’annulation de l’appel d’offre.
Les soumissionnaires intéressées peuvent visiter le terrain objet de cet AO - sous leur responsabilité et ce suivant les données et plans figurants dans le dossier DAO et l’avis d’appel d’offre ou contacter la CDC afin de connaitre son emplacement.
La séance d’ouverture des plis est publique. Elle se fera par la commission d’ouverture des plis de la CDC.
La date ainsi que l’heure prévue pour l’ouverture des plis est fixée pour le 28/07/2023 à 10h00 au siège de la CDC.
Pour tout complément d’informations, veuillez contacter le 71 905 999 ou envoyer un mail à l’adresse : consultation@cdc.tn.