1. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE 

Les membres de la commission de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois par arrêté du Ministre des Finances sur proposition des ministères concernés, du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie et du PDG de l’Office National des Postes.

2. LE COMITE PERMANENT DES RESSOURCES ET DES EMPLOIS 

Conformément au Décret- loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations, il a été créé au sein de la CDC un comité permanent émanant de la commission de surveillance nommé « Le comité permanent des ressources et des emplois» chargé de :

• Proposer la politique générale de la caisse et ses domaines d’intervention,
• Donner l’approbation préalable des investissements de la caisse et la mobilisation de ses ressources à l’exception des opérations de gestion courante,
• Elaborer un rapport détaillé de son activité à la commission de surveillance.

3. LE COMITE PERMANENT DES RISQUES

Conformément au Décret- loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations, il a été créé au sein de la CDC un comité permanent émanant de la commission de surveillance nommé « comité des risques » chargé d’/de :

• Assister la commission de surveillance dans l’accomplissement de ses attributions relatives à la gestion et à la prévision des risques conformément aux dispositions légales et réglementaires et les politiques suivies en la matière.
• Proposer la stratégie de gestion de tous les risques financiers et opérationnels.
• Evaluer la politique de couverture des risques relatifs aux investissements et aux emplois de la caisse.
• Evaluer les résultats des placements réalisés.
• Evaluer le respect des normes de gestion prudentielle.
• Elaborer un rapport détaillé de son activité à la commission de surveillance.

4. LE COMITE PERMANENT D’AUDIT ET DE CONTROLE

Conformément au Décret- loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations, il a été créé au sein de la CDC un comité permanent émanant de la commission de surveillance nommé «  comité d’audit et de contrôle » chargé de :

• S’assurer du respect du système de contrôle interne approuvé par la commission de surveillance.
• Examiner le rapport d’activité annuel et les états financiers de la caisse avant leur transmission à la commission de surveillance.
• Contrôler et coordonner l’activité de l’instance d’audit interne et des autres instances chargées éventuellement des missions de contrôle.
• Proposer la nomination de deux commissaires aux comptes de la caisse.
• Elaborer un rapport détaillé de son activité à la commission de surveillance.

5. LE COMITE DES MARCHES

Conformément aux décisions de la commission de surveillance, il a été attribué au comité des marchés les fonctions suivantes :

• Approuver les projets des cahiers des charges.
• Approuver les résultats des appels d’offres.
• Approuver les dossiers des règlements des marchés.
• Examiner et émettre un avis sur les résultats d’appels d’offres et les dossiers des règlements définitifs.

6. LE COMITE DE RECRUTEMENT ET DE RENUMERATION

Conformément aux décisions de la commission de surveillance, il a été attribué au comité de de recrutement et de rémunération les fonctions suivantes :

• Recruter les nouveaux profils.
• Gestion de la rémunération du personnel de la CDC.
• Assurer les nominations dans les emplois fonctionnels.