Partenariat Public-Privé

Partenariat Public-Privé en Tunisie : La CDC Pionnière dans le Financement et la Réalisation de Projets d'Envergure

Suite à l'adoption de la loi 49-2015 du 27 novembre 2015, la Tunisie a établi un nouveau mécanisme de réalisation et de financement des projets publics, visant la modernisation de l'infrastructure et le renforcement de l'investissement public, tout en tirant parti du professionnalisme du secteur privé. En 2018, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a signé un mémorandum d'entente avec le Ministère des Finances, le Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale, et l'Instance Générale de Partenariat Public Privé (IGPPP), marquant une collaboration pour la promotion du partenariat public-privé (PPP) en Tunisie.

Dans le cadre de cette coopération, la CDC œuvre à la création d'une ligne d'amorçage des projets PPP, accélérant ainsi leur mise en œuvre en fournissant les fonds nécessaires à leur préparation et structuration. Cette initiative vise à soutenir la qualité et la viabilité des projets d'infrastructure, les rendant attractifs pour les financements publics et privés et contribuant ainsi au développement durable de la Tunisie.

Cette ligne d'amorçage des projets PPP joue un rôle clé en instaurant un environnement propice à la participation du secteur privé dans le développement des infrastructures, favorisant également le financement des actions de renforcement. Dans le cadre de partenariats exceptionnels, la CDC peut prolonger le délai de validité jusqu'à quatre-vingt-dix jours calendaires.

Dans un effort continu pour concrétiser ces engagements, la CDC a signé un protocole d'accord avec l'IGPPP le 30 juin 2022, établissant un partenariat stratégique. Ce partenariat renforce la collaboration sur le projet de soutien à la préparation des projets PPP via la ligne d'amorçage, comme défini dans le mémorandum d'entente de 2018.

La CDC et l'IGPPP s'efforcent ensemble de développer un mécanisme financier dédié au financement des opérations nécessaires à la réalisation des projets PPP. Cet accord, répondant aux lois tunisiennes relatives aux concessions et aux PPP, vise à créer un environnement favorable à l'implication du secteur privé dans le développement des infrastructures, aligné avec les objectifs de développement du pays.

La ligne d'amorçage des projets PPP annonce également la mise en œuvre du fonds d'appui aux PPP, prévu pour 2023. Financé par la CDC et d'autres institutions financières internationales, ce fonds soutiendra les projets PPP par des contributions, des dons, et des financements d'experts et de bureaux d'études. Créé en vertu de l'article 13 de la loi de finances 2022, ce fonds vise à encourager et à développer les partenariats entre le secteur public et privé, créant ainsi un environnement propice à la réalisation des projets PPP en Tunisie.

Dans ce partenariat public-public entre la CDC et l'IGPPP, le secteur privé devrait trouver un environnement optimal pour contribuer au développement des infrastructures, marquant ainsi une étape significative vers la concrétisation des PPP en Tunisie.