Suite à la parution de la loi 49-2015 du 27 novembre 2015, la Tunisie s’est dotée d’un nouveau mécanisme de réalisation et de financement des projets publics afin de moderniser et de renforcer l’infrastructure, de soutenir l’investissement public et de bénéficier du professionnalisme et de l’expérience du secteur privé.
En marge du Forum International sur les Partenariats Public Privé qui a eu lieu le 18 septembre 2018, la Caisse des Dépôts et Consignations a signé un mémoire d'entente avec le Ministère des Finances (MF), le Ministère du Développement, de l'Investissement et de la Coopération Internationale (MDICI) et l'Instance Générale de Partenariat Public Privé (IGPPP), définissant un cadre de coopération dans le domaine de la promotion du partenariat public privé en Tunisie. Ce mémoire d’entente s’inscrit parmi les actions de soutien de la préparation des projets PPP et plus particulièrement au niveau des études de faisabilité de ces projets. Il constitue l’aboutissement d’un processus qui vise à mettre en place un écosystème propice pour le développement des PPP dans notre pays et ce, par la mise en place et la structuration d’une ligne pour leur amorçage.
La CDC travaille actuellement sur un projet de création d’une ligne d’amorçage des projets PPP afin d’accélérer la mise en œuvre de ces projets en offrant les fonds nécessaires à leur préparation et leur structuration. La ligne d’amorçage des projets PPP aura pour objet d’aider les institutions s’occupant du développement de l’infrastructure à préparer et structurer des projets essentiellement en infrastructure de bonne qualité et viables, propres à attirer des financements publics et privés pour réaliser les objectifs du développement de la Tunisie.
La ligne devrait en outre contribuer à l’instauration d’un environnement propice à la participation du secteur privé au développement des infrastructures et au financement des actions de renforcement.
Dans ce cadre, la CDC se propose de :
- Représenter la personne publique si elle a été sollicitée à cet effet,
- Renforcer davantage des offres soumises par le secteur privé (et pourra accompagner ainsi les offres qui lui seront soumises et qu’elle aura sélectionné).
La CDC s'adresse ainsi aux deux parties du contrat PPP en affirant sa disposition à les soutenir dans les différentes phases du partenariat.