Mentions légales

 

Les présentes Mentions Légales ont pour objet, sans préjudice des dispositions légales applicables, de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation des données et des informations du portail web de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Selon le standard de confidentialité que nous avons choisi d’appliquer, toute consultation des données et des informations figurant sur le portail web www.cdc.tn (ci-après "le Portail Web "), ainsi que leur utilisation sont subordonnées au respect des Conditions Générales de son utilisation.

Par l’utilisation du Portail web, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent Portail web.

Mise à jour des mentions légales

La CDC se réserve le droit de mettre à jour les mentions légales à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du Portail web et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. La CDC invite donc tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Portail web.