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Gouvernance
La CDC s'appuie sur un dispositif de gouvernance solide pour assurer la pertinence de ses actions stratégiques, avec des comités stratégiques et exécutifs qui veillent au respect des règles de contrôle interne et de maîtrise des risques.
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La CDC fait de la gouvernance l'un de ses fondements organisationnels. Le dispositif mis en place décrit le processus de prise de décision et se veut garant du respect des règles de contrôle interne et de maîtrise des risques.
La gouvernance de la CDC assure un cadre permettant de garantir les actions stratégiques menées par la caisse, étant un établissement public, elle est dirigée par un Directeur(ice) Général(e) nommé(e) sur proposition du Chef du Gouvernement. Le Directeur Général exerce ses fonctions sous le contrôle d’une Commission de Surveillance présidé par le ministre des Finances.
La CDC est dotée également de plusieurs comités stratégiques et exécutifs constituant ses organes décisionnels dont les règles de fonctionnement sont fixées par le décret-loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011 portant sa création.
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a été créée par le décret-loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011. Établissement public et unique en son genre, la CDC est dotée de personnalité morale et financière, et n’est pas soumise aux dispositions de la loi n°89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics.
Le législateur a doté la CDC d’une pluralité de textes juridiques qui retracent sa spécificité en tant que bras financier de l’Etat. Ces textes précisent essentiellement son organisation tant administrative que financière, son fonctionnement et les règles et normes de gestion prudentielle qui lui sont applicables.
201185
Décret - Loi
20114087
Décret
20131301
Décret
2015
Arrêté
Une gouvernance agile ... Une gouvernance solide ...
La CDC s’appuie sur une gouvernance unique et solide, à l’écoute de son environnement et respectueuse des règles de gestion prudentielle, ce qui lui confère une transparence sans équivoque. L’organisation a été élaborée en séparant les comités stratégiques et les comités exécutifs qui sont régis par une commission de surveillance présidée par le ministre des Finances.
Le pouvoir stratégique assuré par sa commission de surveillance est composé de représentants du gouvernement, de la banque centrale de Tunisie, de la poste tunisienne et de deux membres experts indépendants. De cette commission émanent trois comités :
- Le comité permanent des ressources et emplois.
- Le comité permanent des risques.
- Le comité permanent de contrôle et d’audit.
Le pouvoir exécutif est assumé par la direction générale de la Caisse, appuyée par trois comités :
- Le comité exécutif.
- Le comité des marchés.
- Le comité de recrutement et rémunération.
Commission de Surveillance
Le décret-loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011 portant création de la caisse des dépôts et consignations a institué une Commission de Surveillance (CS), comme organe de gouvernance de la Caisse, chargée d’/de :
- Arrêter la stratégie de développement de l’activité de la caisse et la politique générale de son intervention.
- Arrêter le programme annuel d’investissement et de placement de la caisse.
- Approuver les états financiers et le rapport annuel de la caisse,
- Arrêter le budget prévisionnel et de suivre son exécution.
- Arrêter les contrats programmes et de suivre leur exécution.
- Approuver l’organisation des services de la caisse, le statut particulier du personnel et le régime de rémunération.
- Nommer deux commissaires aux comptes.
Depuis la création de la CDC, la Commission de surveillance a pour rôle de veiller sur la bonne gestion de la caisse. Elle est présidée par le ministre des finances.
Mme Sihem Boughdiri Nemsia
Les membres de la Commission de Surveillance :
- Halima BAHARReprésentante du ministère des finances
- Fethi BEN NOURReprésentant du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
- Rym KOLSIReprésentante de la Banque Centrale de Tunisie
- Sabria BNOUNIReprésentante du Ministère de l'Environnement
- Hatem ICHAOUIAReprésentant du ministère de l'équipement et de l'habitat
- Mhamed BEN ABIDReprésentant du ministère de l'économie et de la planification
- Mohamed OUERTATANIReprésentant du ministère de l'économie et de la planification
- Mohamed BECHIOUMembre indépendant
- Majdi HASSENMembre indépendant
- Samia AMRIReprésentante de l'office National des Postes
Les membres de la commission de surveillance sont nommés pour une durée de trois (03) ans renouvelable une seule fois par arrêté du Ministre des Finances sur proposition des ministères concernés, du gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie et du PDG de l’Office National des Postes.
Conformément au Décret- loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011, portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations, il a été créé au sein de la CDC émanant de la commission de surveillance :
Comités stratégiques
Le comité est chargé de :
- Proposer la politique générale de la caisse et ses domaines d’intervention.
- Donner l’approbation préalable des investissements de la caisse et la mobilisation de ses ressources à l’exception des opérations de gestion courante.
- Elaborer un rapport détaillé de son activité à la commission de surveillance.
Le comité est chargé d’/de :
- Assister la commission de surveillance dans l’accomplissement de ses attributions relatives à la gestion et à la prévision des risques conformément aux dispositions légales et réglementaires et les politiques suivies en la matière.
- Proposer la stratégie de gestion de tous les risques financiers et opérationnels.
- Evaluer la politique de couverture des risques relatifs aux investissements et aux emplois de la caisse.
- Evaluer les résultats des placements réalisés.
- Evaluer le respect des normes de gestion prudentielle.
- Elaborer un rapport détaillé de son activité à la commission de surveillance.
Le comité est chargé de :
- S’assurer du respect du système de contrôle interne approuvé par la commission de surveillance.
- Examiner le rapport d’activité annuel et les états financiers de la caisse avant leur transmission à la commission de surveillance.
- Contrôler et coordonner l’activité de l’instance d’audit interne et des autres instances chargées éventuellement des missions de contrôle.
- Proposer la nomination de deux commissaires aux comptes de la caisse.
- Elaborer un rapport détaillé de son activité à la commission de surveillance.
En outre et conformément aux décisions de la commission de surveillance, les fonctions suivantes ont été attribué au :
Comités exécutifs
Le comité est chargé de :
- Approuver les projets des cahiers des charges.
- Approuver les résultats des appels d’offres.
- Approuver les dossiers des règlements des marchés.
- Examiner et émettre un avis sur les résultats d’appels d’offres et les dossiers des règlements définitifs.
Le comité est chargé de :
- Recruter les nouveaux profils.
- Gestion de la rémunération du personnel de la CDC.
- Assurer les nominations dans les emplois fonctionnels.
Le COMEX est un comité consultatif créé dans l’objectif de donner une meilleure visibilité à la direction générale ainsi qu’aux dirigeants de la Caisse sur l’ensemble de ses activités stratégiques et opérationnelles.
Membres :
- Directrice générale adjointe.
- Responsable pôle métier.
- Responsable pôle finance.
- Représentant pôle risque.
- Responsable pôle support.
- Responsable coopération, marketing et communication.
- Responsable planification stratégique et contrôle de gestion.
- Responsable des affaires juridiques.
- Responsable système d’informations.
- Représentant audit interne.
Missions :
- Assister la direction générale dans le pilotage des différents métiers et activités de la Caisse.
- Concevoir, implémenter et mettre à jour tous les outils et instruments de gestion dont auront besoin les cadres et agents de la Caisse.
- Piloter les activités opérationnelles (développement, partenariat, marketing, et communication, risque management, etc.) et celles fonctionnelles (ressources humaines, comptabilité, contrôle de gestion, etc.) de la Caisse.
La conformité est un élément essentiel de l'éthique professionnelle au sein de la CDC, garantissant le respect des réglementations et des principes déontologiques, ainsi que la gestion des risques de non-conformité.
Ethique professionnelle et conformité
L’éthique professionnelle fait partie intégrante de notre dispositif de conformité. Les principes en matière d’éthique permettent à chaque entité et structure d’exercer ses activités de façon loyale, professionnelle et intègre vis-à-vis de la profession au sein de la Caisse.
La fonction Conformité garantit la mise en œuvre effective de l’ensemble de ces règles, contribuant ainsi à la confiance de toutes ses parties prenantes. L’action de la conformité au sein de notre institution est une composante essentielle du métier de la Caisse en tant d’entité responsable, illustrée par notre code de déontologie, remis et signé par chaque collaborateur au sein de l’établissement.
Les axes prioritaires de la conformité
La conformité veille :
- Au respect de la réglementation et des principes déontologiques spécifiques aux activités de la Caisse en matière d’investissement ainsi qu’au respect des règles de bonne conduite et de déontologie des collaborateurs.
- A appliquer les mesures nécessaires et raisonnables permettant d’identifier et de gérer les situations de conflits d’intérêts, de prévenir les risques de non-conformité et ce, à travers un dispositif de filtrage et de vigilance lors de toute entrée en relation.
- À l’application des diligences en matière de LAB/FT et de détection des opérations suspectes ainsi qu’au au respect des sanctions internationales, à travers sa politique de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- A la sensibilisation des collaborateurs quant au respect des règles déontologiques et éthiques en vue de prévenir les risques de non-conformité et de réputation.
Rôle de la conformité au sein de la Caisse
La CDC dispose d’une charte de conformité qui énonce les principes et responsabilités de la fonction au sein de l’établissement, permettant de garantir la gestion des risques de non-conformité et de promouvoir une culture de conformité pérenne au sein de l’établissement.
La conformité est ainsi en charge de :
- Assister et conseiller dans le domaine de la conformité.
- Concevoir et valider des projets en rapport avec les activités de conformité.
- Coordonner des plans de contrôle nécessaires pour parer aux risques de non-conformité.
- Prévenir la CDC contre l’exposition aux risques de non-conformité.
- Assurer le suivi des contrôles de conformité et des actions menées.
Le « risque de non-conformité » est défini par le Comité de Bâle comme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière, d'atteinte à la réputation, qui naît de l’absence de respect des dispositions législatives ou réglementaires, ou qu'il s'agisse de normes professionnelles et déontologiques, propres à l’entité.
Dernières réunions de la Commission de Surveillance
Toutes les actualitésLa commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) présidée par Mme Halima Bahar, SG du ministère des finances, s’est réunie au siège de la Caisse et ce afin d'examiner les points inscrits sur l'ordre du jour.
Commission de surveillanceLa commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s’est réunie aujourd’hui le lundi 27 novembre 2023 au siège du ministère et a examiné les points inscrits sur l'ordre du jour.
Commission de surveillanceLa réunion de la Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations s'est tenue le lundi 18 septembre 2023 au siège de la CDC.
Commission de surveillanceLa commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations s’est réunie, le mercredi 05 juillet 2023, au siège de la CDC où elle a examiné les points inscrits à l'ordre du jour.
Commission de surveillanceLa Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), sous la présidence de Mme Kaouther Babia Ghomrasni, représentante du ministère des finances, s’est réunie aujourd’hui le 29 décembre 2022, au siège de la CDC.
Commission de surveillanceLa commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations s’est réunie, aujourd’hui vendredi 25 novembre 2022, au siège du ministère des Finances.
Commission de surveillanceLa Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s’est réunie le 09 septembre 2022 au siège de la CDC.
Commission de surveillanceLa Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s’est réunie le 29 mars 2022 au siège de la CDC.
Commission de surveillanceLa Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) présidée par le secrétaire général du Ministère des Finances, M. Abderrahmen Khochtali, s’est réunie le 23 décembre 2021 au siège social de la CDC.
Commission de surveillanceLa Commission de Surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) présidée par Madame Sihem Boughdiri Nemsia, chargée de la gestion du Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Appui à l'Investissement, s’est réunie le 10 Septembre 2021 au siège du Ministère.
Commission de surveillanceLa Commission de Surveillance s’est réunie le 27 Avril 2021 présidée par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement Monsieur Ali KOOLI, au siège de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Commission de surveillanceLa Commission de Surveillance s’est réunie le 08 Mars 2021 présidée par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Appui à l’investissement, Monsieur Ali KOOLI, au siège de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Commission de surveillance
Investir pour appuyer les politiques de l’État en matière d’investissement durable à travers :
- L’appui des grands projets structurants
- L’appui aux entreprises
- La contribution à la dynamisation du marché financier
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Les 4 et 5 décembre 2024, Nouakchott a été le théâtre d’une conférence dans le cadre de la huitième édition du Forum des Caisses de Dépôt, un rendez-vous annuel d'envergure internationale organisée sous l’égide de la Caisse des Dépôts et de Développement de Mauritanie (CDD).
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Marseille a accueilli le 3 décembre 2024, la 8e édition du sommet Emerging Valley, un événement dédié à la tech africaine, rassemblant startups, leaders technologiques, investisseurs et figures institutionnelles d’Afrique et d’Europe. Sous le thème « Financer l’innovation », cette édition a marqué un tournant stratégique, selon Samir Abdelkrim, fondateur d’Emerging Valley. Un nombre record de plus de 30 investisseurs africains et internationaux y ont participé, renforçant la position d’Aix-Marseille-Provence comme hub de financement innovant entre l’Europe, la Méditerranée et l’Afrique.
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Helsinki a accueilli SLUSH, l’événement incontournable des startups et investisseurs du monde entier. Réunissant environ 13 000 participants issus de plus de 100 pays, SLUSH s'est imposé pour la troisième année consécutive comme le plus grand rassemblement mondial de l’investissement, avec plus de 3 000 milliards de dollars d'actifs sous gestion représentés.
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