Livre Blanc des Consignations
Le Livre Blanc des Consignations présente une vision moderne et structurée du rôle des Caisses de Dépôt dans la sécurisation, la gestion et la restitution des fonds consignés. Il rappelle que ces institutions, véritables tiers de confiance au service de l’intérêt général, assurent la transparence, la neutralité et la protection des droits des bénéficiaires. Le document expose la typologie complète des ressources consignées — fonds de tiers, sommes litigieuses, fonds en déshérence et cautionnements — ainsi que les modalités opérationnelles de leur gestion.
Il insiste sur l’importance d’une gouvernance robuste, d’un cadre juridique clair, et d’une rémunération équitable des dépôts lorsque cela est pertinent. Le Livre développe aussi les enjeux de digitalisation, mettant en avant la nécessité de systèmes d’information performants pour renforcer l’efficacité, la traçabilité et la conformité du processus de consignation.
Enfin, il s’appuie sur des cas de référence internationaux (France, Maroc, Sénégal) pour dégager des bonnes pratiques et formuler des recommandations destinées à optimiser la gestion des consignations à l’échelle des différentes caisses membres du Forum.



